Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 31 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Nos services de consultation en planification financière, incluant l'abonnement mensuel et les consultations personnalisées
- Utilisateur/Client: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services de consultation financière
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques, logiciels et autres matériels disponibles sur notre site web
Description des services
Nous fournissons des services de consultation en planification financière via un abonnement mensuel de 250$. Nos services incluent des consultations personnalisées et un accompagnement continu.
Nos conseils sont de nature générale et ne constituent pas des recommandations spécifiques. Les résultats peuvent varier selon votre situation.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Utiliser nos services de manière légale et éthique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement de notre site web
- Signaler tout problème de sécurité découvert
Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser nos services pour :
- Violer les lois locales, nationales ou internationales
- Transmettre du contenu illégal, offensant ou inapproprié
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et appartient à xalorivema ou à ses concédants de licence.
Toute reproduction non autorisée du contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales.
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles, consultez notre politique de confidentialité détaillée. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250$ CAD est facturé à l'avance chaque mois. Les prix incluent la TPS/TVH applicable selon votre province de résidence.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos partenaires de paiement certifiés. Des frais de retard peuvent s'appliquer en cas de non-paiement.
Les remboursements sont accordés selon notre politique de satisfaction client, sous réserve des conditions applicables et à notre discrétion.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi canadienne, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
Nous privilégions la résolution amiable des différends par la négociation directe et la médiation.
Arbitrage
En cas d'échec de la médiation, les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles applicables au Canada.
L'arbitrage se déroulerait selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Pour les résidents européens : plateforme de résolution en ligne disponible
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme ODR de l'UE pour résoudre les litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette option s'applique uniquement aux consommateurs résidant dans l'Union européenne
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, avec un préavis approprié.
En cas de résiliation, certaines dispositions de ces conditions continueront à s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario. Tout litige relève de la compétence des tribunaux canadiens compétents.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et applicables.
Accord intégral
Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et nos autres politiques, constituent l'accord complet entre vous et xalorivema concernant nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email aux clients actifs avec un délai de préavis approprié.
La poursuite de l'utilisation de nos services après notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Entreprise: xalorivema
Email: contact@xalorivema.com
Téléphone: +1-807-689-076
Adresse: 123 rue Wellington, Toronto, ON